Conditions générales de l’abonnement au logiciel Comme Un Thermicien
Définitions
- « Vendeur » désigne la société assurant la diffusion du logiciel en ligne Comme Un Thermicien.
- « Le Client » ou « l’Internaute » désigne toute personne utilisant et/ou achetant un accès au logiciel en ligne Comme Un Thermicien.
Objet
Le logiciel Comme Un Thermicien permet aux architectes, constructeurs, économistes de la construction et maîtres d’ouvrage avertis de réaliser leurs avants-projets de construction de logements selon les labels maison passive et bâtiment basse consommation BBC/2005 Effinergie®.
Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant l’accès payant au logiciel en ligne Comme Un Thermicien à partir du site Internet eosphere.fr, les deux parties (« le vendeur » et l’ « internaute ») les acceptant sans réserve.
Les parties sont liées contractuellement par le clic de souris sur le bouton "Acheter" et par sa confirmation qui apparaît à l’écran et qui est envoyée électroniquement à l’adresse indiquée et archivée par Eosphere SARL.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Description du service
Le service proposé consiste à un abonnement aux fonctions complètes du logiciel Comme Un Thermicien, disponible sinon en version d’évaluation.
Plusieurs options de durées d’abonnement sont proposées.
L’acheteur est expressément averti :
- que le logiciel Comme Un Thermicien n’a pas été validé, ni par le CSTB ni par le PassivHaus Institut.
- qu’il doit avoir réalisé l’installation des modules complémentaires nécessaires et réalisé un premier calcul BBC avant de procéder à l’achat du logiciel. Les procédures d’installation sont déclinées pour Windows, Linux et Mac Os X.
L’achat de l’abonnement au logiciel Comme Un Thermicien permet son utilisation pendant la durée de l’abonnement. Au terme de cet abonnement et sauf achat d’un nouvel abonnement, le client aura à nouveau accès au logiciel dans sa version d’évaluation.
Identification du Vendeur
Eosphere SARL
BP 97146
31671 Labège CEDEX
SIRET 491 411 773 00014,
TVA intracommunautaire FR37491411773
Responsabilité
L’utilisation du logiciel ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Comme Un Thermicien est un logiciel d’avant projet qui ne doit pas se substituer aux prestations d’un bureau d’études thermiques.
Utilisation
Comme Un Thermicien est conçu pour être utilisé de manière la plus intuitive possible par les utilisateurs.
Aucune assistance à l’utilisation ne sera donnée par téléphone par le vendeur.
L’acheteur est invité à suivre les formations régulièrement dispensées pour utiliser le logiciel.
Modes de Paiement
Le paiement de l’accès au catalogue de plan se fait exclusivement par carte bancaire au moyen d’une transaction sécurisée en ligne assurée par la Banque Postale .
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre votre établissement bancaire et vous.
Prix et durée de l’abonnement
Avant le paiement de la commande, il est clairement affiché le prix en euros TTC que vous devez acquitter et la durée d’accès correspondant à ce prix.
Le périmètre du service, les présentes conditions générales de vente, la durée et le prix de vente sont librement déterminés par Eosphere SARL et peuvent varier à tout moment.
L’abonnement n’est pas reconductible. De ce fait, un seul débit sera effectué sur la carte bancaire du client.
Au terme de l’abonnement, pour proroger son accès, l’acheteur devra se rendre à nouveau sur la page d’achat d’un abonnement au logiciel.
Mise à disposition du logiciel
Dès lors que le client a procédé au paiement par Carte Bancaire, il poura procéder à l’activation de son accès au logiciel en se rendant sur l’accès client à partir des identifiants qui lui seront communiqués par courrier électronique.
Preuve de Paiement
La facture d’achat est disponible immédiatement après activation de l’accès au logiciel sur l’accès client.
Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, dont le Client reconnait avoir pris connaissance.
Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.
Le Client dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information concernant le fichier ainsi constitué.
Force majeure et nature du réseau Internet
La force majeure, peut dégager le vendeur de ses obligations. Il s’agira de la force majeure telle qu’habituellement qualifiée par les tribunaux. Le dysfonctionnement ou l’arrêt des moyens de transmission Internet seront assimilés à une force majeure.
L’utilisation de l’Internet se fait aux propres risques et périls de l’internaute.
Le vendeur ne peut fournir aucune garantie relative à la disponibilité du service, aux performances du réseau, des serveurs, etc.
Loi applicable, Règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
Les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.